Quel statut juridique pour un site e-commerce ?

Publié le : 07 avril 20214 mins de lecture

Depuis quelques années, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une activité de commerce en ligne. Afin de pouvoir développer votre activité, vous devez alors créer une entreprise même si le commerce se fait en ligne. Pour cela, vous aurez alors besoin de faire le choix du statut juridique en e-commerce. Trois possibilités s’offrent à vous : soit vous optez pour une entreprise individuelle, être autoentrepreneur ou choisir de créer une société. Votre choix dépendra de votre situation ainsi que de vos besoins. Vous devez alors choisir le statut juridique en fonction de votre projet et des objectifs que vous voulez atteindre.

Les enjeux d’une activité de commerce en ligne et le statut juridique

Il vous faudra d’abord faire le choix du statut juridique qui correspondra le mieux à votre activité avant de créer votre entreprise. Pour cela, vous devez répondre à certaines questions qui vous dirigeront vers le statut juridique le plus adapté pour vous. Quelques critères doivent alors être pris en compte comme le nombre de collaborateurs. Si vous voulez par exemple collaborer avec plusieurs personnes, vous ne pourrez pas créer une entreprise individuelle ou une EURL comme statut juridique. Aussi, le choix dépendra des besoins financiers de l’activité que vous faites. Si vous avez un faible capital de départ, certains statuts juridiques seront plus adaptés.

Une entreprise individuelle pour une activité de commerce en ligne

Si vous choisissez l’entreprise individuelle comme statut juridique en e-commerce, vous aurez une vraie entreprise entre vos mains, comparé au fait d’être un autoentrepreneur. Par contre, vos patrimoines (personnel et professionnel) seront confondus. De façon concrète, vous endossez l’entière responsabilité financière concernant l’entreprise que vous créez. Par contre, vous n’aurez pas de comptes à rendre. Vous pouvez tout de même faire des déclarations d’insaisissabilité pour pouvoir protéger votre résidence principale. Vous pouvez aussi choisir l’EIRL comme statut juridique qui est apparu depuis 2011. Vos patrimoines pourront alors être séparés comme pour le cas d’une SARL. Avec une entreprise individuelle, les formalités seront simplifiées.

Et pour le cas d’une SARL ou d’une SAS pour votre activité ?

Vous pouvez aussi choisir de créer une société et de choisir un statut juridique en e-commerce adéquat. En créant une SARL ou une SAS par exemple, vous pourrez avoir des associés ou des collaborateurs, c’est-à-dire de procéder à la création d’une société à plusieurs. Avec ces statuts juridiques, vous pourrez protéger votre patrimoine personnel. Vous ne serez pas alors totalement responsable au cas où la société sera endettée, seulement à hauteur de votre part en capital.

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